Charte d’utilisation

Chaque membre de la communauté universitaire (étudiant, personnel administratif, technique et de gestion, scientifique, académique) peut contribuer à la plateforme. Il le fait en s'engageant à respecter les règles de la Charte d’utilisation. Celle-ci a pour unique objectif de garantir la bonne tenue des échanges au sein des différents espaces de débats en ligne.

Pour ce faire, vous pouvez vous inscrire sur le Forum numérique en créant un profil (qui peut être anonyme) au moyen de votre adresse e-mail ULB complète prénom.nom@ulb.ac.be. Seuls les membres de la communauté universitaire (étudiants, académiques, scientifiques, PATGS) pourront déposer des idées sur le Forum numérique et commenter les idées des autres.

En devenant contributeur de la plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation au Forum de Idées ULB Cap 2030 ; la responsabilité de l’Université libre de Bruxelles ne pouvant être recherchée à ce titre.

Ainsi, le contributeur garantit l’Université libre de Bruxelles contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée. Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par l l’Université libre de Bruxelles ou par des tiers désignés par elle. Les contributeurs acceptent expressément que l’Université libre de Bruxelles ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s’agissant d’un processus d’idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée. Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à l’Université libre de Bruxelles un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur. Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage “SMS”. Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois la même idée sous peine de suppression par l’Université libre de Bruxelles. Ainsi, avant de poster une proposition, il convient de s’assurer qu’une idée similaire n’a pas déjà été postée. Si c’est le cas, il faut privilégier un enrichissement de l’idée via les commentaires.

En cas de non-respect de cette charte, les contributions seront retirées de la plateforme et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site.